Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le comptable.net
M. SANNINO Jean-Philippe

Numéro de dépôt :
4017573
Date de dépôt :
01/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/07/2023
le comptable.net de SANNINO Jean-Philippe

Présentation de la marque le comptable.net

Déposée le 1 juillet 2013 par monsieur SANNINO Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « le comptable.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est monsieur SANNINO Jean-Philippe domicilié(e) Domicilié chez Procogest, 15 rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SANNINO Jean-Philippe domicilié(e) 15 rue Beauvau, PROCOGEST - 13001 - MARSEILLE - France.

La marque le comptable.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le comptable.net est expirée depuis le 1 juillet 2023.

SANNINO Jean-Philippe a également déposé les autres marques suivantes : l'expert-comptable.net , le comptable.fr , mon expert-comptable.net , l'expert-comptable.fr , mon comptable.net , mon comptable.fr , mon comptable.com , le comptable.com , mon expert-comptable.fr


M. SANNINO Jean-Philippe - Domicilié chez Procogest, 15 rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France


M. SANNINO Jean-Philippe - 15 rue Beauvau, PROCOGEST - 13001 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 31 août 2017 - Rejet partiel n°707224 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31

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Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.